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Afin de bénéficier d'une licence gratuite, vous devez remplir 3 conditions :

Votre association doit être déclarée en tant que Association à but non lucratif (loi 1901)
Votre association doit exercer une mission humanitaire ou d'entreaide, elle doit être au service des communautés
Votre association doit justifier sur papier libre, d'un programme social et devra démontrer l'utilité de CyberShop dans l'exécution de ce programme

Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez demander votre licence CyberShop auprès de notre service commercial en y joignant :

1 copie de la déclaration de votre association auprès du tribunal de grande instance, INSEE, Mairie, ou préfecture
1 copie de la publication au journal officiel
1 demande écrite motivée (voir condition N° 3)

Cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.

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